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lundi 3 mai 2010

Retraités : cumul portage salarial et retraite


Vous êtes retraités et vous souhaitez conserver une activité professionnelle pour des raisons qui vous sont propres. Plusieurs questions vous assaillent :

- suis-je obligé de créer une société ou de m'inscrire comme travailleur indépendant?
- Existe-t-il un statut qui me permet de travailler à mon rythme, sans contrainte?
- Ma pension retraite va-t-elle être supprimée ou suspendue?
- Puis-je cumuler ma pension retraite avec des revenus issus d'une activité professionnelle?
- Comment vais-je facturer ma mission et être rémunéré?

Le portage salarial est la solution qui répond à cette demande de flexibilité. Ni aucune société à créer, ni aucune formalité d'aucune sorte à accomplir.
Vous avez une mission ? la société de portage vous salarie pour la durée de la mission et vous verse un salaire en fonction des honoraires que vous aurez négociés.
Vous effectuez votre mission, elle se charge du reste (facturation de votre mission, recouvrement, responsabilité civile professionnelle, déclaration de TVA et des charges sociales, etc.).
De plus, vous pouvez cumuler votre salaire versé par la société de portage salarial avec vos pensions retraite.

en effet, depuis le 1/1/2009 les retraités peuvent, sous certaines conditions, cumuler les revenus d'une activité avec la pension retraite sans limitation de ressources.
Le cumul intégral est possible si les conditions suivantes sont remplies:
-avoir au moins 65 ans,
- ou avoir au moins 60 ans et une retraite de base à taux plein,
- et faire liquider l'ensemble de ses droits à la retraite auprès des différents régimes, de base et complémentaires, français et étrangers
- et, pour les anciens salariés du privé et du public, avoir obligatoirement cessé leur activité avant d'en reprendre une nouvelle.

Dans le cas contraire le cumul est autorisé dans le respect des limites suivantes:
- la somme des revenus (toutes les retraites + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure :
-au salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG),
- ou si c’est plus favorable, à 160% du Smic mensuel en vigueur au premier janvier de l’année.
-la reprise d’activité, lorsqu’elle a lieu chez le dernier employeur, intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite (immédiatement si chez un autre employeur).

Vous devez informer vos caisses de retraite de cette reprise d'activité. Elles se chargeront de vous adresser les documents nécessaires pour formaliser celle-ci.

Vous trouverez également quelques exemples chiffrés dans la circulaire de la CNAV du 29/04/2010.