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lundi 1 mars 2010

Portage salarial et DIF: vos droits (partie 2)

Après avoir donné une brève définition du DIF, nous allons voir maintenant comment se constitue le crédit d'heures selon le type de contrat de travail.

1- CDI (contrat à durée indéterminée) à temps plein :
Après 1 an d'ancienneté, le "porté" acquiert 20h /an de droits à la formation. Ses heures sont cumulables pendant six ans dans la limite de 120h. Au-delà, le salarié de la société de portage salarial comme n'importe quel salarié ne peut plus cumuler de droits. dès que son compteur descend en dessous des 120h par une action de formation réalisée au titre du DIF, il peut de nouveau acquérir des droits dans la limite de 120 heures.
Exemple: Vous avez acquis 120h et vous suivez une formation au titre du DIF de 50h. Le solde de votre DIF est donc de 70h. Vous pouvez alors de nouveau cumuler des heures au titre du DIF dans la limite de 120h.

2- CDI à temps partiel:
Les principes d' acquisition et d'utilisation sont identiques à ceux d'un salarié en CDI à temps plein sauf pour les points suivants:
pour les salariés à temps partiel, c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quel que soit le temps mis pour l’atteindre. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du DIF pourra cumuler ses droits sur 12 ans.

Cas particulier des salariés à temps partiel dont la durée du travail est supérieure ou égale à 80% de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise: ces salariés sont assimilés à des salariés à temps plein. La proratisation ne s'applique pas et le salarié acquiert 20h /an.


Dans un prochain billet nous verrons le cas des salariés de société de portage en CDD (contrat à durée déterminée).

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