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mardi 2 mars 2010

Portage salarial et DIF: vos droits (partie 3)

Maintenant vous savez ce qu'est le DIF et les conditions d'acquisition et d'utilisation pour les salariés en CDI (contrat à durée indéterminée).

Salarié ou futur salarié de société de portage salarial vous vous interrogez sur vos droits quand votre contrat de travail est un CDD(contrat à durée déterminée)?

Rassurez-vous, le DIF est aussi pour vous!

Vous pouvez bénéficier du DIF à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois.
Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat.

1- CDD à temps complet

si la condition de durée de travail (4 mois dans les 12 derniers mois) est remplie, le volume d’heures acquis au titre du DIF est calculé au prorata de la durée du contrat.
Exemple 1: un CDD de 6 mois ouvrira droit à 10 heures de formation au titre du DIF (rappel 20h / an pour un CDI temps complet).
exemple 2: un CDD de 9 mois ouvrira droit à 15 heures de formation au titre du DIF (20h*9/12 mois = 15h)


2- CDD à temps partiel
il convient alors d’effectuer une double proratisation en fonction de la durée de son contrat et de son temps de travail.
Exemple 1: un CDD de 6 mois à mi-temps ouvrira droit à 5 heures de formation au titre du DIF
Exemple 2: un CDD de 9 mois à mi-temps ouvrira droit à 7,50 heures de formation au titre du DIF
Exemple 3: un CDD de 9 mois à tiers-temps ouvrira droit à 5 heures de formation au titre du DIF.

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